En France métropolitaine, la location d’une chambre d’hôtel est soumise au taux réduit de TVA de 10 %, conformément à l’article 279 a du Code général des impôts. Pour les professionnels, cette TVA sur les nuitées n’est en principe pas récupérable, contrairement à celle des petits-déjeuners lorsqu’ils sont facturés séparément. Ce guide détaille les taux applicables par prestation, les exceptions régionales (Corse, DOM) et les conditions précises de déduction pour les entreprises.
Dernière vérification: 2026-07-18
TVA hébergement: 10 % · TVA location de salle: 20 % · Récupération possible ?: Généralement non · TVA petit-déjeuner: 10 %
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Dernière vérification : 2026-07-18.
Sources consultées : sites officiels du gouvernement (Service-public.fr, BOFiP), plateformes de gestion financière (Qonto, Lucca), sites conseils juridiques et comptables (L-Expert-Comptable.com, Clementine, Swapn, Socic, Legifiscal).
Nous n’avons pas effectué de vérification sur place et n’avons pas consulté directement le Code général des impôts dans sa version intégrale.
TVA hôtel : les points essentiels
- Location d’une chambre d’hôtel : 10 % (Service-public.fr)
- Repas et petits-déjeuners non alcoolisés : 10 % (Qonto)
- Vente dans les hôtels (bar, minibar, room service) : 20 % (Clementine)
- TVA sur les nuitées pour les salariés : non déductible en principe (Lucca)
| Prestation ou situation | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| Location d’une chambre d’hôtel (France métropolitaine) | 10 % |
| Petit-déjeuner et repas non alcoolisés pris sur place | 10 % |
| Boissons alcoolisées (bar, minibar, room service) | 20 % |
| Produits alimentaires à emporter (viennoiseries, plats) | 5,5 % |
| Location de salle sans prestation annexe | 20 % |
| Parking, téléphone, internet payant | 20 % |
| Hébergement hôtelier en Corse (hôtels classés) | 2,1 % |
| Hébergement hôtelier dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) | Taux spécifiques inférieurs |
| Taxe de séjour | Exonérée de TVA |
| TVA sur nuits d’hôtel pour frais de déplacement des salariés | Non récupérable en règle générale |
| TVA sur nuits d’hôtel pour hébergement d’un tiers (client, fournisseur) | Déductible |
Quelle est la TVA sur les hôtels ?
Le taux de TVA applicable à la location d’une chambre d’hôtel en France métropolitaine est de 10 %, un taux réduit prévu par l’article 279 a du CGI. Ce taux concerne aussi bien les hôtels de tourisme classés que les villages de vacances classés ou agréés, comme le précise la doctrine administrative du BOFiP-Impôts.
Ce taux réduit s’applique à l’ensemble des prestations d’hébergement : nuitées, location de chambres, et services para-hôteliers assimilés. En revanche, les prestations annexes comme le parking, la location de salle sans service ou l’accès internet payant relèvent du taux normal de 20 % (Kelyseo).
Les hôtels et villages de vacances situés en Corse bénéficient d’un taux particulier de 2,1 % sur l’hébergement (Swapn). Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion), des taux spécifiques s’appliquent, généralement inférieurs à la métropole.
Ce qu’il faut retenir : le taux de TVA sur la chambre d’hôtel est fixé à 10 % en métropole, mais peut descendre à 2,1 % en Corse pour les établissements classés. Les services additionnels sont souvent à 20 %.
Taux réduit à 10 % pour l’hébergement
La location d’un hébergement hôtelier est bien soumise au taux de 10 %, comme le confirment les sources officielles. Ce taux inclut la fourniture du logement, du linge de lit et de toilette, ainsi que le nettoyage quotidien. Socic précise que ce taux s’applique également aux meublés de courte durée offrant des services para-hôteliers.
Est-il possible de récupérer la TVA sur les frais d’hôtel ?
La réponse est nuancée : non dans la majorité des cas, oui sous certaines conditions. La TVA sur les nuits d’hôtel pour les dirigeants ou salariés d’une entreprise n’est en principe pas déductible. Cette interdiction découle de l’article 206 IV de l’annexe II du CGI, qui vise le logement fourni à titre gratuit au personnel.
Cependant, la TVA peut être récupérée sur d’autres postes :
- Les petits-déjeuners et repas non alcoolisés, à condition qu’ils soient facturés séparément sur la note (Socic).
- L’hébergement des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) est intégralement déductible (Lucca).
- L’hébergement du personnel de sécurité ou de gardiennage logé sur site peut être récupérable si la dépense est justifiée par l’intérêt de l’entreprise (Socic).
Un exemple chiffré de Lucca illustre l’enjeu : un petit-déjeuner à 9 € HT génère 0,90 € de TVA récupérable par nuit, soit environ 1 % du coût total d’une nuit d’hôtel autour de 92 € TTC.
Le point clé : pour récupérer la TVA, la facture doit détailler chaque prestation avec le taux applicable et le montant de TVA correspondant.
Conditions de déduction
La TVA n’est déductible que si la dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et justifiée par une facture conforme. Qonto insiste sur la nécessité d’une facture mentionnant le taux, le montant hors taxe et TTC, et le détail des prestations.
Exceptions pour les professionnels
Les agences de voyage peuvent bénéficier d’un régime spécial de TVA sur les marges, ce qui modifie les règles de récupération sur les hébergements qu’elles revendent (Clementine).
Pourquoi ne peut-on pas récupérer la TVA sur un hôtel ?
L’interdiction de déduction repose sur l’article 206 IV de l’annexe II du CGI, qui exclut du droit à déduction la TVA grevant les dépenses de logement fournies à titre gratuit aux dirigeants ou au personnel de l’entreprise. Cette règle vise à éviter un avantage indirect : l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur un avantage en nature.
La logique fiscale considère que la nuitée d’hôtel pour un salarié en déplacement relève de sa sphère privée, même si elle est professionnelle. Lucca explique que cette non-déductibilité touche également les frais de repas d’affaires, dans une logique de cohérence.
Pourquoi cela : le législateur considère que le logement est une dépense personnelle du salarié, même en déplacement. Seul l’hébergement de tiers ou du personnel de sécurité (intérêt direct de l’entreprise) ouvre droit à déduction.
Règles du Code général des impôts
L’annexe II du CGI est claire : « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise n’est pas déductible ».
Quels sont les taux de TVA pour les différents services hôteliers ?
Chaque prestation facturée par un hôtel peut relever d’un taux différent. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux cas, selon les données vérifiées :
| Service | Taux TVA | Référence |
|---|---|---|
| Nuitée (hébergement) | 10 % | BOFiP |
| Petit-déjeuner / restauration sur place (hors alcool) | 10 % | Qonto |
| Boissons alcoolisées | 20 % | Clementine |
| Produits à emporter (viennoiseries, plats) | 5,5 % | Pro Orange |
| Location de salle sans prestation | 20 % | Kelyseo |
| Parking, téléphone, internet payant | 20 % | Kelyseo |
TVA petit-déjeuner
Le petit-déjeuner servi à consommer sur place est à 10 %, comme la restauration sur place. Si le client l’emporte (viennoiseries, yaourt), le taux peut passer à 5,5 % pour les produits alimentaires non préparés ou à emporter (L-Expert-Comptable.com).
TVA restauration
Les repas pris au restaurant de l’hôtel, y compris en room service, sont soumis à 10 % pour les plats non alcoolisés. Les boissons alcoolisées restent à 20 % (Clementine).
TVA location de salle
La location de salle sans prestation de service (buffet, animation) est imposée à 20 %. En revanche, si la mise à disposition inclut un service hôtelier (catering, hébergement), le taux peut être mixte (Kelyseo).
Le schéma général : hébergement et restauration sur place = 10 %, sauf alcool. Services auxiliaires (salle, parking, internet) = 20 %. Produits à emporter = 5,5 %.
Comment récupérer la TVA sur les frais d’hôtel : mode d’emploi
Bien que la TVA sur les nuits d’hôtel soit généralement non récupérable, vous pouvez optimiser votre déduction sur les prestations annexes. Suivez ces étapes :
- Exigez une facture détaillée : chaque service (chambre, petit-déjeuner, restauration, parking) doit apparaître sur une ligne distincte avec son taux de TVA et le montant de TVA correspondant (Qonto).
- Identifiez les prestations récupérables : petits-déjeuners et repas non alcoolisés (10 %), repas d’affaires avec un tiers (10 %), hébergement de clients ou fournisseurs (10 % sur la chambre).
- Vérifiez l’intérêt de l’entreprise : la dépense doit être directement liée à l’activité professionnelle. Qonto rappelle que la TVA sur les repas d’affaires est déductible si le repas est servi dans un but professionnel.
- Comptabilisez correctement : utilisez les comptes adéquats (44566 pour TVA déductible sur biens et services, ou 445662 pour TVA déductible sur frais de réception).
- Conservez les justificatifs : la facture d’hôtel doit mentionner le nom du client, les dates, le détail des prestations, les taux et montants de TVA, et votre numéro SIRET si vous êtes assujetti.
- Déclarez sur votre TVA périodique : reportez le montant de TVA récupérable dans votre déclaration CA3 ou CA12, le mois où la dépense a été engagée.
Questions fréquentes sur la TVA hôtelière
La TVA sur le parking de l’hôtel est-elle au même taux ?
Non, le parking est un service annexe soumis au taux normal de 20 %, comme le confirme Kelyseo. Il ne bénéficie pas du taux réduit de 10 % de l’hébergement.
TVA sur les frais de minibar : quel taux ?
Le minibar vend des boissons alcoolisées (20 %) et des sodas/jus (10 %). Les eaux minérales sont à 10 %. Seule une facture détaillée permet de distinguer les taux.
Quel est le taux de TVA pour les nuits d’hôtel à l’étranger ?
La TVA est toujours celle du pays où se trouve l’hôtel. Pour un prestataire français, la TVA française s’applique même si le client est établi dans un autre État membre de l’UE (Kelyseo).
La TVA sur les hôtels a-t-elle changé en 2024 ?
L’article 84 de la loi de finances pour 2024 a clarifié les règles pour le secteur hôtelier et les meublés résidentiels, en distinguant deux situations où le taux de 10 % s’applique (Legifiscal). Les taux eux-mêmes n’ont pas été modifiés.
Comment comptabiliser une facture d’hôtel avec TVA ?
Il faut ventiler par taux : 10 % pour l’hébergement, 10 % ou 20 % pour les extras, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour l’emporté. Utilisez les comptes de charges correspondants (6251 pour les frais de déplacement) et les comptes de TVA déductible (44566).
Sources consultées pour cet article
- Service-public.fr – Taux de TVA applicable aux hébergements hôteliers
- BOFiP-Impôts – BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20
- Swapn – TVA hôtel : taux, récupération, exonérations
- Lucca – Récupération TVA sur les frais d’hôtel
- Kelyseo – Facture hôtel et TVA : prestation hébergement
Les sources supplémentaires (Qonto, Clementine, Socic, L-Expert-Comptable.com, Legifiscal, Pro Orange) sont citées en corps d’article.